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Assegurança
Article 13 – Assurance 13.1. Conditions générales Les véhicules ainsi que les passagers sont assurés pour les risques suivants : Responsabilité civile sans limitation de montant en cas d’accident et à concurrence de 762.245 € en cas d’incendie ou d’explosion. Vol et Incendie Évènements et Catastrophes naturelles Protection complémentaire forfaitaire du conducteur et des passagers. Dommages/ Accidents Tous risques La Franchise applicable pour chaque garantie est fixée à 2000€ par sinistre (sauf Pack Premium et Sérénité, voir Art. 9.4) Le véhicule n’est assuré que pour la durée de la location indiquée sur le contrat de location. Passé ce délai et sauf si la prolongation est acceptée par écrit par VAN-IT, le locataire sera seul responsable des dommages causés et/ou subis par le véhicule. 13.2. Obligation en cas de sinistre Sous peine d’être déchu de l’assurance, le locataire s’engage à : Déclarer à VAN-IT dans les 24 heures et aux autorités de police tout accident, vol ou incendie, même partiel ; Envoyer le constat à VAN-IT dans les 48 heures suivant l’accident ; Mentionner dans sa déclaration les circonstances, date, lieu et heure de l’accident, le nom et l’adresse des témoins, l’immatriculation de la voiture tiers engagée, le nom de sa compagnie d’assurance et son numéro de police d’assurance ainsi que les coordonnées du conducteur ; Joindre à cette déclaration tout rapport de police, gendarmerie ou constat d’huissier, s’il en a été établi ; Ne discuter en aucun cas la responsabilité, ni traiter ou transiger avec des tiers relativement à l’accident ; Transmettre à VAN-IT les avis, lettres, convocations, assignations, actes extrajudiciaires ainsi que toute les pièces de procédure dont il aurait été le destinataire. En cas de vol, de tentative de vol et de vandalisme ou incendie, le Locataire devra en faire la déclaration aux autorités locales de police ou de gendarmerie et VAN-IT dans les 48 heures et devra déposer plainte. Le Locataire devra transmettre à VAN-IT l’original du dépôt plaint et conserver une copie. Il devra dans les plus brefs délais remettre à VAN-IT l’ensemble des documents du véhicule et les clés. L’absence de restitution des clés du véhicule entraînera d’office la déchéance de la garantie Vol et la facturation de la totalité de la valeur du véhicule, frais d’expert et frais de dossier. Le Locataire est informé qu’aucune réparation ne peut être engagée de son seul fait, sans l’approbation préalable de VAN-IT. Dans le cas contraire, toute réparation engagée contre ou sans l’avis de VAN-IT entraînera une déchéance de garantie. En cas de non-respect de ces obligations, le Locataire serait intégralement tenu pour responsable, VAN-IT se réservant le droit d’engager à son encontre des poursuites. 13.3. Assistance 24H/24 – 7J/7 Elle couvre l’assistance au véhicule et aux personnes transportées en cas de panne mécanique ou d’accident. Elle prend en charge : Les frais de remorquage Prise en charge des frais d’hôtel + petit déjeuner à hauteur de 80 euros par nuit (1 nuit en France et 3 nuits maximum à l’étranger) L’acheminement (poursuite du voyage ou retour au domicile du passager) dans le cas où le véhicule serait immobilisé plus de 4 jours : train 1ère classe ou avion classe économique, taxi sur une distance de 100 km; Cette assistance est valable dans tous les pays figurant à l’article 6.2 des présentes conditions générales. Elle fonctionne 24 heures sur 24 – 7 jours sur 7. Tous les frais d’assistance qui pourraient être engendrés à la suite d’un incident tenant de la responsabilité du client seront entièrement à sa charge. Les frais de dépannage relatifs par exemple à une batterie déchargée par le client (oubli des phares…), l’oubli de clés à l’intérieur du véhicule, une erreur ou panne de carburant, seront ainsi à la charge de celui-ci. Tout abandon de véhicule à la suite d’une panne mécanique, sans devis préalable d’un garage établissant une immobilisation de plus de 4 jours et sans accord écrit de VAN-IT est totalement proscrit. En cas d’abandon de véhicule, tous les frais nécessaires au rapatriement du véhicule seront facturés au Locataire ainsi qu’un montant forfaitaire de 160 € par jour, pour chaque jour allant au-delà de la location, si le véhicule n’est pas rentré à l’entrepôt en temps et en heure. 13.4. Exclusions de l’assurance Les dommages énumérés ci-dessous ne sont pas couverts par l’assurance et devront intégralement être pris en charge par le Locataire : Tous dommages aux bas de caisse et haut de caisse résultant d’une mauvaise appréciation du gabarit du véhicule. Les pneumatiques, l’autoradio, les accessoires électroniques (notamment le GPS), les bris de glaces (fenêtres, pare-brise et rétroviseur), les dégâts à l’intérieur du véhicule, les dégâts dus au gel, les objets ou effets personnels, les accessoires et options complémentaires. Les dommages causés aux accessoires (auvent, toit relevables, équipements extérieurs, rideaux et équipements intérieurs, etc…). Tous les frais engendrés pour ce type de réparation seront à la charge du Locataire. Dans le cas où le coût des travaux de réparation serait supérieur au dépôt de garantie, le Locataire est redevable de la différence et s’oblige à rembourser VAN-IT sans délai. Pour les pneumatiques : le véhicule est fourni au Locataire avec des pneumatiques dont l’état et le nombre sont conformes à la réglementation en vigueur. En cas de détérioration de l’un d’entre eux pour quelconque cause, le Locataire s’engage à s’arrêter immédiatement et à contacter l’assistance et VAN-IT afin de mettre la roue de secours et de remplacer complètement le train de pneus par des pneumatiques de même dimension, même type et même marque ; Tout dommage consécutif à l’usage de médicaments, de drogues, de stupéfiants et produits assimilés non ordonnés médicalement, et de l’usage abusif d’alcool lors de la conduite du Véhicule ; Tout sinistre survenu dans l’un des pays exclus du Territoire de Location ; Tout dommage consécutif à une contravention du Locataire aux présentes Conditions. Dans le cas où l’usure d’un pneumatique serait de la responsabilité du Locataire, celui s’engage à faire changer le train complet de pneus, à ses frais, par des pneumatiques de même dimension, même type et même marque. Le cas échéant le montant du train complet de pneumatiques serait prélevé sur sa caution. 13.5. Déchéance de garantie Le Locataire perdra immédiatement le bénéfice de toutes les assurances ou garanties dans le cas où il ne respecte pas une disposition des présentes conditions générales, dans le cadre d’une fausse déclaration dans le contrat de location et/ou constat amiable, tentative d’escroquerie, violation grave du code de la route ou toute autre faute délictuelle commise intentionnellement, dans le cadre d’un fait volontaire, tentative de suicide, ou à toutes fins illicites.

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