Furgoneta camper

Assegurança
Le conducteur principal et, le cas échéant, le conducteur additionnel mentionné sur le contrat, doivent être âgés de plus 21 ans, et justifier d'un permis de conduire de plus de trois ans en cours de validité. Assurances et assistances incluses dans le contrat de location 1.1 – Couverture du contrat d'assurance et d'assistance Les assurances et assistances s'appliquent : Pour les incidents et accidents survenant sous la conduite du locataire conducteur principal, ou éventuellement du locataire conducteur additionnel mentionné sur le contrat, Pendant la durée du contrat de location, Dans les pays mentionnés sur la carte verte d'assurance, Sous réserve du respect par le locataire de toutes ses obligations à l'égard du véhicule, telles que prévues dans l'article 4. 1.1.1 Assurance Le contrat d'assurance inclus dans la location comprend : Une assurance responsabilité civile automobile, pour couvrir tous les dommages causés par le locataire, du fait de la conduite du véhicule, à : Un tiers : véhicule, bien, personnes… Les passagers du véhicule loué par FREEDOM CAMPER Une assurance dommages tous risques, pour couvrir les dommages causés au véhicule loué par FREEDOM CAMPER, pour lesquels le locataire est reconnu comme responsable (responsabilité partielle ou totale). Cette assurance comporte une franchise, couverte par le dépôt de garantie du locataire Une assurance contre le vol. Cette assurance comporte une franchise de 5000 €. Le dépôt de garantie du locataire ne couvre pas la totalité de cette franchise. Le locataire devra s'acquitter du montant dû Une assurance contre les incendies Une assurance contre les actes de vandalisme. Cette assurance comporte une franchise, couverte par le dépôt de garantie du locataire Une assurance contre les catastrophes naturelles 1.1.2 Assistance au véhicule L'assistance au véhicule inclue dans le contrat de location est disponible 7j/7 et 24h/24, et comprend : Une aide au renseignement du constat amiable d'accident Le remorquage du véhicule ou le dépannage sur place En cas de sinistre, appelez le 01 55 92 23 22 (France) ou +33 1 55 92 23 22 (Etranger), disponible 24h/24 et 7j/7 – Numéro de police d'assistance : 5004529 En cas d'immobilisation du véhicule suite à un accident ou incident, ou à la suite d'un vol, le contrat d'assistance et FREEDOM CAMPER ne proposent aucun remboursement au locataire pour l'interruption de son voyage, ni aucun versement de dommages et intérêts. 1.2 – Principes de l'assurance en cas de dommages au véhicule Trois cas peuvent se présenter dans le cas d'un dommage occasionné au véhicule loué par FREEDOM CAMPER : Les dommages occasionnés sont sous la responsabilité partielle ou totale du locataire, et couverts par le contrat d'assurance de FREEDOM CAMPER: l'assurance couvre les frais de remise en état du véhicule. La responsabilité financière du locataire est engagée à hauteur du dépôt de garantie qu'il a versée, pour le paiement de la franchise d'assurance, Les dommages occasionnés sont sous la responsabilité totale d'un tiers identifié : l'assurance de ce tiers est responsable financièrement des frais de remise en état du véhicule loué par FREEDOM CAMPER. A condition que ce tiers soit identifié, et assuré, la responsabilité financière du locataire n'est pas engagée, Les dommages occasionnés sont sous la responsabilité partielle ou totale du locataire, et ne sont pas couverts par le contrat d'assurance de FREEDOM CAMPER. La responsabilité financière du locataire est engagée à hauteur des frais de remise en état du véhicule loué par FREEDOM CAMPER. ATTENTION : Il est rappelé que, dans le cas où le locataire est impliqué dans plusieurs sinistres pendant la durée de la location, chaque sinistre indépendamment donnera lieu à l’application d’un dédommagement selon les modalités précisées dans le précédent article. 1.3 – Incidents non couverts par le contrat d'assurance Le vol ou les dégradations des effets personnels du locataire et de tous les passagers du véhicule ne sont pas couvert par le contrat d'assurance. Les parties haute et basse du véhicule ne sont pas couvertes par le contrat d'assurance. Le bris de glace du véhicule ne est pas couvert par le contrat d'assurance. La perte des clés ou des titres de circulation du véhicule n'est pas couverte par le contrat d'assurance. Le conducteur du véhicule n'est pas couvert par l'assurance responsabilité civile automobile – seuls les passagers sont couverts par cette assurance. Les incidents suivants causés au véhicule ne sont pas couverts par le contrat d'assurance de FREEDOM CAMPER: Dommages au véhicule loué par FREEDOM CAMPER ou à un tiers dans le cas où le conducteur du véhicule n'est ni locataire conducteur principal, ni le locataire conducteur additionnel mentionné sur le contrat Dommages au véhicule loué par FREEDOM CAMPER ou à un tiers en dehors de la période de location mentionnée sur le contrat Dommages au véhicule loué par FREEDOM CAMPER ou à un tiers dans un pays non mentionné sur la carte verte d'assurance Dommages au véhicule dans le cas de non-respect par le locataire de ses obligations vis- à-vis de l'entretien, et de l'utilisation du véhicule, telles que stipulées dans l'article 4. Ainsi ne sont notamment pas couverts (liste non exhaustive) : Dommages et dégradations liées à une utilisation non précautionneuse du véhicule (dommage intérieurs et extérieurs) : Sièges déchirés ou salis, éléments de l'habitable et du toit relevable cassés ou dégradés, etc Utilisation de carburant inadéquate, Pneus endommagés, Surchauffe moteur due à une conduite prolongée avec niveau d'eau faible du radiateur, Dégradation des systèmes de roulement et/ou de suspension due à une conduite prolongée avec un pneu endommagé ou très dégonflé, Dégradation moteur dû à une utilisation avec niveau d'huile insuffisant, Dommages dus à l'état d'ébriété, ou de somnolence du locataire, Dommages faisant l'objet de la non transmission dans les délais à FREEDOM CAMPER des informations relatives au sinistre (en particulier dans le constat amiable d'accident), Dommages faisant l'objet de mauvaises ou fausses informations et/ou déclarations fournies par le locataire à FREEDOM CAMPER et à son assureur, ou à l'omission volontaire d'informations par le locataire, ou à l'impossible exploitation des informations fournies par le locataire (en particulier dans le constat amiable d'accident), Dommages dus à une utilisation du véhicule dans du sable, de la boue, de la neige, Dommages faisant suite à l'abandon ou à la non restitution dans les délais mentionnés sur le contrat de location du véhicule par le locataire, Vol du véhicule, dans le cas de non-respect par le locataire de ses obligations relatives à la sécurité du véhicule, telles que stipulées dans l'article 4. Ainsi ne sont notamment pas couvertes les situations suivantes (liste non exhaustive) : Vol faisant l'objet de mauvaises ou fausses informations et/ou déclarations fournies par le locataire à FREEDOM CAMPER et à son assureur, ou à l'omission volontaire d'informations par le locataire, ou à l'impossible exploitation des informations fournies par le locataire, Vol faisant l'objet de la non transmission dans les délais à FREEDOM CAMPER des informations relatives au vol, Non restitution des clés et des titres de circulation (carte grise) du véhicule à FREEDOM CAMPER, Vol faisant suite à l'abandon ou à la non restitution dans les délais mentionnés sur le contrat de location du véhicule par le locataire. Dans tous ces cas de dommages et de vol non couverts par le contrat d'assurance, la responsabilité du locataire est pleinement engagée (cf article 5.1). Le locataire accepte que FREEDOM CAMPER soit irrévocablement autorisé à encaisser les sommes dues par le locataire pour couvrir ces frais, même si ces sommes excèdent le montant du dépôt de garantie. En cas de désaccord concernant le montant des frais de remise en état du véhicule notifiés par FREEDOM CAMPER, le locataire aura la possibilité de demander, à ses propres frais, une expertise réalisée par un expert agréé, dans les 15 jours suivant la notification de demande de paiement envoyée par FREEDOM CAMPER. Article 2 –Incident, panne, vol 2.1 – En cas d'accident En cas d'accident du véhicule engageant un tiers, il est de la responsabilité du locataire : De compléter un constat amiable d'assurance (à défaut la responsabilité du locataire sera pleinement engagée) permettant : D'identifier le/les tiers : noms, prénoms, coordonnées téléphoniques, numéro de permis de conduire, numéro d'immatriculation, numéro de passeport ou de carte d'identité. D'identifier les conditions du sinistre, et les responsabilités des différentes parties (locataire et tiers) D'avertir FREEDOM CAMPER dans les douze heures suivant la survenance du sinistre, sauf impossibilité majeure, de façon à ce que FREEDOM CAMPER puisse : Déclarer immédiatement le sinistre auprès de l'assurance. Il est précisé à cet égard, que la société FREEDOM CAMPER dispose d'un délai de quarante-huit heures (48 h) pour procéder à la déclaration de sinistre auprès de son assureur. Le cas échéant, le locataire pourra être tenu responsable de la tardiveté de la déclaration. Lancer, si nécessaire, la procédure d'assistance 2.2 – En cas d'incident ou de panne du véhicule En cas d'incident ou de panne du véhicule, il est de la responsabilité du locataire : D'avertir FREEDOM CAMPER immédiatement, de façon à ce que FREEDOM CAMPER puisse lancer la procédure d'assistance, si nécessaire, De n'effectuer aucune réparation ou remplacement de pièce, sans accord de FREEDOM CAMPER, De faire établir et de conserver, dans le cas de réparations ou de remplacements de pièces effectués avec accord de FREEDOM CAMPER, les factures au nom de FREEDOM CAMPER. Ces factures seront remboursées par FREEDOM CAMPER si l'incident ou la panne correspond à une usure normale et que la responsabilité du locataire n'est pas engagée (cf article 4, obligations du locataire). 2.3– En cas de vol ou de tentative d'effraction du véhicule En cas de vol, ou de tentative d'effraction entrainant des dommages au véhicule, il est de la responsabilité du locataire : D'avertir FREEDOM CAMPER immédiatement de façon à ce que la déclaration de vol ou de tentative d'effraction et de vol soit effectuée, par FREEDOM CAMPER, auprès de l'assurance dans les quarante huit heures (48 h), De déposer, dans les vingt quatre heures (24 h) suivant les faits, une plainte au commissariat de police ou à la gendarmerie la plus proche du lieu du vol. Il vous sera remis un reçu de votre déclaration. Cette démarche permet l'ouverture de la procédure légale. En l'absence de réalisation de ces diligences, il est rappelé au locataire que sa responsabilité civile ou pénale pourra être engagée, en particulier en cas d'accident provoqué par le véhicule postérieurement au vol. De conserver précieusement les clés et titres de circulation (carte grise) pour restitution à FREEDOM CAMPER. Cette condition est essentielle pour la couverture d'assurance en cas de vol.

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