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Assegurança
6.6. Entretiens et réparations L’usure mécanique normale est à la charge de VAN-IT. Toutes les réparations mécaniques provenant d’une usure anormale, d’un usage anormal, ou d’une négligence de la part du Locataire seront à la charge de celui-ci. Dans le cas où le véhicule serait endommagé ou immobilisé, le Locataire a pour obligation de prévenir VAN-IT dans les 24 heures. Les réparations ne pourront être effectuées qu’après accord écrit et selon les directives de VAN-IT. Elles doivent faire l’objet d’une facture acquittée. Il en est de même en ce qui concerne l’aménagement intérieur de la partie habitable (réfrigérateur, chauffage, gaz, pompe à eau, etc.). En aucune circonstance, le Locataire ne pourra réclamer de dommages et intérêts pour le retard, l’annulation de location ou immobilisation dans le cas de réparations effectuées en cours de location. En cas d’accident, d’ennui mécanique sérieux, ou de dommage important au véhicule ou à son habitable, le Locataire est tenu d’en avertir VAN-IT immédiatement et de revenir à son point de départ à l’heure qui lui sera alors fixée par VAN-IT en fonction de la gravité du problème ou sinon au minimum 24 heures avant la date de retour initialement prévue, afin de permettre à VAN-IT d’effectuer les réparations nécessaires avant l’arrivée du client suivant. Article 7 – Caution / Franchise 7.1 Franchise et Caution En cas de dommage au véhicule, une franchise de 2000€ est applicable par sinistre/accident. Avant le départ, le Locataire devra s’acquitter d’une caution de 2000€ par empreinte de carte bancaire, pour les véhicules 2, 4 et 5 places, En cas d’accident ou d’accrochage avec constat d’accident, la caution sera conservée jusqu’à la réception du courrier de l’assurance indiquant la responsabilité ou non du Locataire. En cas de responsabilité engagée du Locataire, le montant des travaux des réparation sera imputé sur la caution dans la limite de la franchise par accident. Si plusieurs accidents se produisent au cours de la location, les franchises par accident se cumulent. Le cas échéant, le locataire devra s’acquitter du cout des travaux dépassant la caution dans la limite des franchises. En cas de faute sérieuse du locataire (défaut de permis, alcoolémie, non-respect des bons usages de la conduite, etc…), de négligence et/ou de dommages exclus de la garantie de l’assurance (voir article 11.4), les couts de réparation seront en premier lieu prélevés sur la caution et le Locataire devra alors compléter le montant par tout moyen si le montant des frais est supérieur au montant de la caution. Le locataire devra s’acquitter du reste à charge au maximum sous 30 jours après la fin de la location. En cas de retard, VAN-IT se réserve le droit d’appliquer des intérêts de retard sur le montant restant dû égal à cinq fois le taux d’intérêt légal en vigueur, la prise en charge des frais de recouvrement et de justice. La caution pourra servir en aucun cas à une prolongation de location. La caution sera annulée 10 jours au minimum après la restitution du véhicule sous déduction éventuelle des frais de remise en état du véhicule, frais de ménage, frais de remise de plein de carburant, frais de dossier pour contraventions durant la location et autres frais facturés par VAN-IT non réglés par le Locataire. En cas de vol ou d’incendie la caution sera intégralement conservée par VAN-IT. 7.2 Pack Prémium Le locataire a la possibilité de réduire le montant de la Caution et de la Franchise avant le départ en optant pour l’un des packs d’assurance suivant : Pack Prémium, Franchise à 500€ par sinistre sauf impact pare-brise à 0€ et remplacement pare-brise à 150€, Caution à 500€, 2 conducteurs assurés. Article 10 – Responsabilité de VAN-IT 10.1. Limitation de responsabilité VAN-IT ne pourra pas être tenue responsable envers le Locataire ou tout tiers pour toute perte ou dommage résultant de la location, sauf exclusivement en cas de négligence ou faute lourde de sa part, ou de tout autre manquement aux termes des présentes conditions générales de location. VAN-IT ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage indirect ou imprévisible. Cette disposition ne saurait exclure ou limiter la responsabilité de VAN-IT en cas de décès ou de dommages corporels résultant de ses actes ou omissions, ni de tout autre responsabilité dont la loi prévoit qu’elle ne peut être écartée. Article 11 – Assurance 11.1. Conditions générales Les véhicules ainsi que les passagers sont assurés pour les risques suivants : – responsabilité civile sans limitation de montant en cas d’accident et à concurrence de 762.245 € en cas d’incendie ou d’explosion. – Vol et Incendie – Evènements et Catastrophes naturelles – Protection complémentaire forfaitaire du conducteur et des passagers. – Dommages/ Accidents Tous risques La Franchise applicable pour chaque garantie est fixée à 2000€ par sinistre (sauf Pack Premium et Sérénité, voir Art. 7.2) Le véhicule n’est assuré que pour la durée de la location indiquée sur le contrat de location. Passé ce délai et sauf si la prolongation est acceptée par écrit par VAN-IT, le locataire sera seul responsable des dommages causés et/ou subis par le véhicule. 11.2. Obligation en cas de sinistre Sous peine d’être déchu de l’assurance, le locataire s’engage à : – déclarer à VAN-IT dans les 24 heures et aux autorités de police tout accident, vol ou incendie, même partiel; – envoyer le constat à VAN-IT dans les 48 heures suivant l’accident; – mentionner dans sa déclaration les circonstances, date, lieu et heure de l’accident, le nom et l’adresse des témoins, l’immatriculation de la voiture tiers engagée, le nom de sa compagnie d’assurance et son numéro de police d’assurance ainsi que les coordonnées du conducteur; – joindre à cette déclaration tout rapport de police, gendarmerie ou constat d’huissier, s’il en a été établi; – ne discuter en aucun cas la responsabilité, ni traiter ou transiger avec des tiers relativement à l’accident; – transmettre à VAN-IT les avis, lettres, convocations, assignations, actes extrajudiciaires ainsi que toute les pièces de procédure dont il aurait été le destinataire. En cas de vol, de tentative de vol et de vandalisme ou incendie, le Locataire devra en faire la déclaration aux autorités locales de police ou de gendarmerie et VAN-IT dans les 48 heures et devra déposer plainte. Le Locataire devra transmettre à VAN-IT l’original du dépôt plainte et conserver une copie. Il devra dans les plus brefs délais remettre à VAN-IT l’ensemble des documents du véhicule et les clés. L’absence de restitution des clés du véhicule entraînera d’office la déchéance de la garantie Vol et la facturation de la totalité de la valeur du véhicule, frais d’expert et frais de dossier. En cas de non-respect de ces obligations, le Locataire serait intégralement tenu pour responsable, VAN-IT se réservant le droit d’engager à son encontre des poursuites. 11.3. Assistance 24H/24 – 7J/7 Elle couvre l’assistance au véhicule et aux personnes transportées en cas de panne mécanique ou d’accident. Elle prend en charge : – les frais de remorquage – prise en charge des frais d’hôtel + petit déjeuner à hauteur de 80 euros par nuit (1 nuit en France et 3 nuits maximum à l’étranger) – l’acheminement (poursuite du voyage ou retour au domicile du passager) dans le cas où le véhicule serait immobilisé plus de 4 jours : train 1ère classe ou avion classe économique, taxi sur une distance de 100 km; Cette assistance est valable dans tous les pays figurant à l’article 6.2 des présentes conditions générales. Elle fonctionne 24 heures sur 24 – 7 jours sur 7. Tous les frais d’assistance qui pourraient être engendrés suite à un incident tenant de la responsabilité du client seront entièrement à sa charge. Les frais de dépannage relatifs par exemple à une batterie déchargée par le client (oubli des phares…), l’oubli de clés à l’intérieur du véhicule, une erreur ou panne de carburant, seront ainsi à la charge de celui-ci. Tout abandon de véhicule suite à une panne mécanique, sans devis préalable d’un garage établissant une immobilisation de plus de 4 jours et sans accord écrit de VAN-IT est totalement proscrit. En cas d’abandon de véhicule, tous les frais nécessaires au rapatriement du véhicule seront facturés au Locataire ainsi qu’un montant forfaitaire de 150 € par jour, pour chaque jour allant au-delà de la location, si le véhicule n’est pas rentré à l’entrepôt en temps et en heure. 11.4. Exclusions de l’assurance Les dommages énumérés ci-dessous ne sont pas couverts par l’assurance et devront intégralement être pris en charge par le Locataire : – tous dommages aux bas de caisse et haut de caisse résultant d’une mauvaise appréciation du gabarit du véhicule. – les pneumatiques, l’autoradio, les accessoires électroniques (notamment le GPS), les bris de glaces (fenêtres, pare-brise et rétroviseur), les dégâts à l’intérieur du véhicule, les dégâts dus au gel, les objets ou effets personnels, les accessoires et options complémentaires. Les dommages causés aux accessoires (auvent, toit relevables, équipements extérieurs, rideaux et équipements intérieurs, etc…). Tous les frais engendrés pour ce type de réparation seront à la charge du Locataire. Dans le cas ou le coût des travaux de réparation serait supérieur au dépôt de garantie, le Locataire est redevable de la différence et s’oblige à rembourser VAN-IT sans délai. Pour les pneumatiques : le véhicule est fourni au Locataire avec des pneumatiques dont l’état et le nombre sont conformes à la réglementation en vigueur. En cas de détérioration de l’un d’entre eux pour quelconque cause, le Locataire s’engage à s’arrêter immédiatement et à contacter l’assistance et VAN-IT afin de mettre la roue de secours ou de remplacer complètement le train de pneus par des pneumatiques de même dimension, même type et même marque. Dans le cas où l’usure d’un pneumatique serait de la responsabilité du Locataire, celui s’engage à faire changer le train complet de pneus, à ses frais, par des pneumatiques de même dimension, même type et même marque. Le cas échéant le montant du train complet de pneumatiques serait prélevé sur sa caution. Article 12 – Responsabilité du Locataire en cas de dommage/perte Le Locataire sera responsable pour tout préjudice et coûts subis par VAN-IT en cas de perte, de dommage ou de vol dont le véhicule, ses équipements ou ses accessoires pourraient faire l’objet pendant la durée de la location. La responsabilité du Locataire comprend notamment le coût des réparations, la perte de valeur du véhicule, l’indemnité d’immobilisation du véhicule, les frais de remorquage et de stockage du véhicule, sauf si ce dommage est imputable à VAN-IT ou s’il est établi que ce dommage est imputable à un tiers identifié. En cas d’accident responsable au cours duquel le véhicule est gravement endommagé ou immobilisé plus de cinq jours, VAN-IT se réserve le droit de mettre fin au contrat de location sans remboursement ni compensation des jours restants de location. Les frais de réparations et de franchise resteront dus. En cas de dommages causés au véhicule par le Locataire en l’absence de tiers identifié, le Locataire devra indemniser VAN-IT à hauteur du préjudice effectivement subi (montant estimé par devis des réparations, valeur vénale du véhicule, frais d’immobilisation, frais de dossier, etc.) avec un maximum équivalent au montant de la caution. Dès la fin de la location, en cas de dommage ou de Vol, le montant correspondant sera facturé au Locataire et prélevé directement sur la caution. Si des dommages sont faits au véhicule suite à une négligence du Locataire ou suite au non-respect des conditions générales de location et si le montant du préjudice de VAN-IT est supérieur au montant de la caution, une facture de la différence sera adressée au Locataire, payable immédiatement. Si le Locataire charge sa propre assurance de couvrir sa responsabilité en cas de perte ou dommage causé au véhicule, il autorise expressément VAN-IT à négocier et conclure directement avec son assureur tout accord amiable d’indemnisation et convient que toute somme versée relative à cette perte ou dommage soit directement versée à VAN-IT.

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